Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 21/02/2024
Article 1 – Le prix
1.1 Les prix de vente des produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d’expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits (selon le montant et la composition de la commande).
1.2 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé sera basé sur les tarifs à la date et heure de la passation de commande.
Article 2 – Commande
2.1 Si vous passez commande sur yacine-sai.com, vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation parentale ou juridique d’effectuer une transaction sur notre site.
2.2 Nous acceptons les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous contacterons sous deux jours ouvrés afin de vous faire part des délais de réapprovisionnement ou procéder au remboursement de votre commande.
2.3 La vente des articles du site www.yacine-sai.com est destinée à des particuliers et nous nous réservons le droit de refuser toute commande réalisée par un professionnel dès que les quantités commandées sont supérieurs à trois articles identiques, tous produits confondus.
2.4 Les produits vendus sur www.yacine-sai.com sont destinés à un usage qui correspond aux besoins normaux d’un ménage. À ce titre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un même produit en plusieurs exemplaires, supérieur à trois articles identiques.
Article 3 – Validation de la commande
3.1 Vous certifiez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Ventes avant la finalisation de votre commande. En validant votre commande, vous acceptez donc les Conditions Générales de Ventes.
3.2 Une fois la commande passée, vous recevrez un mail de confirmation. Vous recevrez un second mail lorsque la commande sera expédiée, incluant votre numéro de suivi. Ce message électronique constitue notre acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre vous et nous.
Article 4 – Paiement
Finaliser votre commande implique l’obligation pour vous de payer le prix indiqué. Les modes de paiement acceptés sur yacine-sai.com sont par carte bancaire et Paypal.
Article 5 – Sécurisation
L’intégralité des transactions financières est réalisée par les systèmes sécurisés et professionnels de Paypal et Stripe. Nous ne collectons aucune donnée financière et confions cette tâche à Paypal et Stripe. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de défaillance des services de Paypal et Stripe.
Article 6 – livraison
6.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de votre commande, sauf restrictions de livraison listées au point 6.5
6.2 Nous livrons par la poste avec un numéro de suivi en France (métropole et DOM / TOM).
6.3 Pour les pays hors France, nous livrons uniquement en Belgique et en Suisse. La livraison s’effectue par le service « livres et brochures » assuré par la poste. Les tarifs de livraison varient selon le poids du colis et le pays de destination. Ce service ne propose pas de numéro de suivi. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte.
6.4 Une livraison par Mondial Relay avec suivi peut être assurée pour la Belgique : veuillez nous contacter par mail (yacinesai.auteur@gmail.com).
6.5 Si la livraison intervient vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des produits contenus dans la commande. Des frais de douanes ou autres taxes peuvent alors vous être facturés à la réception de votre commande. Leur paiement vous revient de manière intégrale et relève de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous informer de ces frais de douanes et autres taxes. Veuillez vous renseigner au préalable auprès des organismes compétents.
6.6 Le pays de livraison sélectionné sur notre site lors de la passation de commande pour le calcul des frais de port doit correspondre à celui de l’adresse finale de livraison, auquel cas, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
6.7 Les produits présents dans votre commande restent notre propriété jusqu’au paiement effectif et intégral de votre commande. Une fois votre commande livrée, les risques de perte et d’endommagement vous sont entièrement transférés.
6.8 Une fois votre commande passée, celle-ci est expédiée entre 2 et 5 jours ouvrés via les services de la poste.
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Article 7 – droit de rétractation
7.1 Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation en France, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
7.2 Cependant, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation en France, le droit de rétractation, ou toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l’originalité ou de l’identification, demandé par le client. Les éditions limitées, collectors et / ou les livres où le client sélectionne l’option « avec dédicace » au moment de l’achat entrent dans ces conditions et par conséquent, le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour ces produits.
7.3 Une fois votre décision d’exercer ce droit (dans les 14 jours), vous disposez de 14 jours supplémentaires pour faire parvenir au vendeur le contenu de la commande concerné par votre décision. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées ci-dessous :
7.4 Si vous choisissez d’exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours passés la réception de votre commande, seul le prix des produits concernés par la rétractation ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de renvoi vous revenant intégralement.
Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine (sous film plastique et non-ouvert lorsque le livre est reçu non-dédicacé) afin qu’ils puissent être commercialisés en tant que produit neuf. En cas d’endommagement des produits, votre responsabilité est engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous écrire par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception) en copiant le message ci-dessous :
À l’attention de Yacine SAI.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Désignation(s) du / des bien(s) retourné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :
7.5 Dans les deux jours ouvrés suivant la réception de ce courrier de rétractation, nous vous enverrons un mail avec l’adresse postale où il vous faut retourner l’article. Nous utiliserons l’adresse mail que vous avez utilisée lors de la passation de commande.
7.6 Si vous exercez votre droit de rétractation et que le produit nous est retourné dans son état d’origine, nous procédons au remboursement du prix des produits concernés ainsi que des frais de port au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits concernés par Yacine SAI. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de commande.
Article 8 – Garanties
8.1 En cas de livraison d’un produit endommagé durant le transport, défectueux ou non conforme à votre commande, nous remplacerons le produit endommagé à compter de la réception du dît produit. Les frais de retour vous reviennent intégralement. Vous disposez d’un délai de 21 jours pour nous faire parvenir le produit à compter de sa réception par vos soins.
8.2 Si vous choisissez de nous retourner un produit, merci de l’accompagner d’un courrier expliquant la raison de ce retour. Adresse de retour : nous contacter par mail (yacinesai.auteur@gmail.com). Les dispositions prévues par cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 9 – Service clientèle
Contactez-nous par mail (yacinesai.auteur@gmail.com).
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu de ce site (images, textes, code…) est présentée au titre d’une utilisation exclusive de notre part. En conséquence, vous n’êtes pas autorisé à le reproduire ou à en reproduire toute partie de quelque façon que ce soit sans notre consentement écrit.
Article 11 – Données personnelles
Nous nous engageons à traiter les données personnelles vous concernant que nous collectons dans la plus strict confidentialité. Celles-ci servent uniquement à la gestion de votre commande. Elles peuvent néanmoins être transmises à PayPal et Stripe qui assurent l’exécution des paiements.
Article 12 – Identification
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